Le CSE central, qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’à maintenant, pour les entreprises ayant plusieurs établissements distincts, devaient être mis en place un comité central d’entreprise (CCE) et des comités d’établissements (CE). Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, cela deviendra similaire pour les CSE des différents établissements et le CSE central. Comment mettre en place un CSE central ? Avec la […]

Concertation sur l’apprentissage

Le 10 novembre 2017, une concertation sur l’apprentissage a été mise en place par les ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et du travail. Une thématique attendue, pour laquelle une première réunion a été tenue à cette date avec diverses chambres consulaires, organisations syndicale et patronales, ainsi que les régions. En effet, la mise […]

La dénonciation d’un accord d’entreprise

Au-delà de la réalisation de procès verbal comité d’entreprise, les IRP assurent différentes missions. Lorsqu’un accord d’entreprise, qui a été auparavant négocié et accepté entre l’employeur et les organisations syndicales représentant le personnel, ne convient plus à une entreprise, est-il possible de dénoncer cette incompatibilité et si oui de quelle manière cela doit-il être fait […]

Délai de convocation pour entretien préalable

Les procédures de licenciement sont complexes et doivent être scrupuleusement respectées pour éviter d’avoir à verser des indemnités supplémentaires salarié. L’entretien préalable de licenciement est une des premières étapes à mettre en place. De plus, des délais doivent être respectés entre chaque étape. Quels sont-ils et par quelle procédure sont-ils parfois précédés ? La lettre […]

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