Entrées par Procès-Verbal Rédaction

Le CSE central, qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’à maintenant, pour les entreprises ayant plusieurs établissements distincts, devaient être mis en place un comité central d’entreprise (CCE) et des comités d’établissements (CE). Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, cela deviendra similaire pour les CSE des différents établissements et le CSE central. Comment mettre en place un CSE central ? Avec la […]

Jours fériés et congés de fin d’année

Avant que ne commence la mise en place du comité social et économique, qui débutera dans les jours à venir, dès que la nouvelle année commencera, arrivent des jours fériés qui viennent interroger quant aux congés de fin d’année que les salariés prennent. En effet, les jours fériés doivent-ils être comptés ou non dans le […]

Le congés de fin d’activité pour les routiers

D’un travail à l’autre, les modalités de fin d’activité ne sont pas les mêmes, cela concerne notamment les routiers. Ils ont en effet la possibilité d’anticiper leur départ à la retraire avec un congé de fin d’activité. On se concentre beaucoup sur le CSE dernièrement, mais revenons sur ce départ à la retraite anticipé le […]

Concertation sur l’apprentissage

Le 10 novembre 2017, une concertation sur l’apprentissage a été mise en place par les ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et du travail. Une thématique attendue, pour laquelle une première réunion a été tenue à cette date avec diverses chambres consulaires, organisations syndicale et patronales, ainsi que les régions. En effet, la mise […]

Les règles concernant les jours fériés

Sujet peu abordé : les jours fériés en entreprise. La loi travail a récemment changé de nombreux points concernant les entreprises, notamment quant à la simplification des IRP et la mise en place du CSE, mais y-a-t-il eu des changements concernant la gestion des jours fériés en entreprise, notamment en termes de rémunération et de […]

Nouvelles règles pour les promesses d’embauche

Le CSE n’est pas la seule nouveauté de cette rentrée 2017. Si jusqu’à maintenant une « promesse d’embauche » équivalait à un contrat de travail, cela change avec deux nouvelles appellations distinctes : « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ». La promesse d’embauche Tel que cela […]

Conseillers du salarié : modalités de désignation

La loi travail subit de profonds changements avec les nouvelles ordonnances qui viennent d’être publiées fin septembre. Les délégués du personnel et les autres IRP vont fusionner en une seule et même instance : le comité social et économique. Le poste de conseiller du salarié est parfois inclus dans les IRP, sera-t-il inclus dans la […]

La dénonciation d’un accord d’entreprise

Au-delà de la réalisation de procès verbal comité d’entreprise, les IRP assurent différentes missions. Lorsqu’un accord d’entreprise, qui a été auparavant négocié et accepté entre l’employeur et les organisations syndicales représentant le personnel, ne convient plus à une entreprise, est-il possible de dénoncer cette incompatibilité et si oui de quelle manière cela doit-il être fait […]

Délai de convocation pour entretien préalable

Les procédures de licenciement sont complexes et doivent être scrupuleusement respectées pour éviter d’avoir à verser des indemnités supplémentaires salarié. L’entretien préalable de licenciement est une des premières étapes à mettre en place. De plus, des délais doivent être respectés entre chaque étape. Quels sont-ils et par quelle procédure sont-ils parfois précédés ? La lettre […]

Licenciement pour abandon de poste ?

Lorsqu’un salarié a abandonné son poste, que le délai de 48 heures pour qu’il justifie son absence auprès de son employeur est passé et qu’il n’a pas répondu ni aux appels, ni aux mails, ni aux mises en demeure envoyées à son domicile par lettre recommandée avec accusé de réception, la démarche suivante que peut […]