En matière de licenciement, certaines règles de formalisme doivent être respectées. Toutefois, la question à se poser est de savoir si l’employeur a la possibilité de licencier un salarié sans avoir eu recours à des avertissements au préalable. Cet article va reprendre 3 notions essentielles, c’est-à-dire le pouvoir disciplinaire de l’employeur, ce que prévoit le […]
La mise en place d’un règlement intérieur doit être soumis à l’avis des représentants du personnel, afin que celui-ci soit opposable aux salariés. Dans le cas où l’employeur décide de transférer une activité sur un établissement distinct, il est nécessaire de soumettre ce règlement intérieur aux représentants de ce nouvel établissement. Cet article va s’intéresser, […]
Depuis le 15 mars 2017, le permis de conduire est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) sous certaines conditions. Selon un décret d’application de la loi "Egalité et citoyenneté" du 3 mars 2017 au Journal officiel, tout "actif en situation d’emploi ou en recherche d’emploi" aura la possibilité, sous conditions, d’utiliser les heures de […]
Le travail de nuit peut avoir des effets sur la santé, il est important, non seulement, d’informer les salariés sur les risques du travail de nuit, mais également de mettre en place de la prévention au niveau de l’entreprise. Définition du travail de nuit L’article L.3122-2 du Code du travail stipule que : “Tout travail […]
En cas de déclaration d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur se retrouve confronté à diverses obligations telles qu’une recherche active pour un reclassement ou la reprise du paiement du salaire dans un délai d’un mois. Dans l’hypothèse où l’employeur reste inactif et ne reprend pas le versement du salaire au terme du délai, il encourt […]
La durée légale des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise est fixée à 4 ans, toutefois, il est possible de déroger conventionnellement à cette règle. Cet accord, de réduction conventionnelle de la durée des mandats des DP et des membres du CE, doit respecter des modalités de conclusions précises […]
Une nouvelle venue a effectué son entrée dans les motifs de discrimination avec la Loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 : la discrimination linguistique. Une nouveauté pas si minime qu’elle pourrait le laisser croire. En voici quelques éléments. En quoi consiste-t-elle ? La discrimination consiste à traiter différemment des personnes selon […]
Le congé maternité, dont la durée légale dépend du nombre d’enfants attendu et de celui déjà dans la famille, est composé d’un congé prénatal et d’un postnatal. Il est fixé par le Code du travail, mais certaines conventions collectives peuvent s’avérer plus avantageuses pour l’employée. Une période de protection existe en plus de ce congé […]
La pénibilité est un sujet récurrent dans un certain nombre d’entreprises dans lesquelles des salariés occupent des postes jugés difficiles. Cette pénibilité doit alors être évaluée et faire l’objet d’un système de point. Pour encadrer le sujet, ce sont alors les conventions collectives, au travers de référentiels de branche, qui régissent les différentes notions y […]
Licenciement du salarié sans avertissement
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionEn matière de licenciement, certaines règles de formalisme doivent être respectées. Toutefois, la question à se poser est de savoir si l’employeur a la possibilité de licencier un salarié sans avoir eu recours à des avertissements au préalable. Cet article va reprendre 3 notions essentielles, c’est-à-dire le pouvoir disciplinaire de l’employeur, ce que prévoit le […]
Le règlement intérieur
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLa mise en place d’un règlement intérieur doit être soumis à l’avis des représentants du personnel, afin que celui-ci soit opposable aux salariés. Dans le cas où l’employeur décide de transférer une activité sur un établissement distinct, il est nécessaire de soumettre ce règlement intérieur aux représentants de ce nouvel établissement. Cet article va s’intéresser, […]
Le permis de conduire éligible au CPF
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionDepuis le 15 mars 2017, le permis de conduire est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) sous certaines conditions. Selon un décret d’application de la loi "Egalité et citoyenneté" du 3 mars 2017 au Journal officiel, tout "actif en situation d’emploi ou en recherche d’emploi" aura la possibilité, sous conditions, d’utiliser les heures de […]
Le travail de nuit
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLe travail de nuit peut avoir des effets sur la santé, il est important, non seulement, d’informer les salariés sur les risques du travail de nuit, mais également de mettre en place de la prévention au niveau de l’entreprise. Définition du travail de nuit L’article L.3122-2 du Code du travail stipule que : “Tout travail […]
Le paiement du salaire pour un salarié inapte
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionEn cas de déclaration d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur se retrouve confronté à diverses obligations telles qu’une recherche active pour un reclassement ou la reprise du paiement du salaire dans un délai d’un mois. Dans l’hypothèse où l’employeur reste inactif et ne reprend pas le versement du salaire au terme du délai, il encourt […]
Réduction conventionnelle de la durée des mandats
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLa durée légale des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise est fixée à 4 ans, toutefois, il est possible de déroger conventionnellement à cette règle. Cet accord, de réduction conventionnelle de la durée des mandats des DP et des membres du CE, doit respecter des modalités de conclusions précises […]
Code du travail : un nouveau motif de discrimination
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionUne nouvelle venue a effectué son entrée dans les motifs de discrimination avec la Loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 : la discrimination linguistique. Une nouveauté pas si minime qu’elle pourrait le laisser croire. En voici quelques éléments. En quoi consiste-t-elle ? La discrimination consiste à traiter différemment des personnes selon […]
Tout savoir sur le congé maternité
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLe congé maternité, dont la durée légale dépend du nombre d’enfants attendu et de celui déjà dans la famille, est composé d’un congé prénatal et d’un postnatal. Il est fixé par le Code du travail, mais certaines conventions collectives peuvent s’avérer plus avantageuses pour l’employée. Une période de protection existe en plus de ce congé […]
4 référentiels de branche homologués
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLa pénibilité est un sujet récurrent dans un certain nombre d’entreprises dans lesquelles des salariés occupent des postes jugés difficiles. Cette pénibilité doit alors être évaluée et faire l’objet d’un système de point. Pour encadrer le sujet, ce sont alors les conventions collectives, au travers de référentiels de branche, qui régissent les différentes notions y […]