Conseils pour un CDD bien rédigé

L’embauche d’un salarié nécessite d’établir un contrat de travail. Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) doit suivre des règles rédactionnelles strictes, pour ne pas prendre le risque que le CDD du salarié soit requalifié de CDI (Contrat à Durée Indéterminée) par un juge. Il convient donc d’être extrêmement vigilant au cours de sa rédaction. Un […]

La BDES

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est également appelée BDU (Base de Données Unique). Elle est mise à disposition des représentants du personnel de l’entreprise et rassemble les informations relatives aux orientations économiques et sociales de l’entreprise. Cette base de données est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 […]

L’absence de quorum

Souvent sujet à débat, l’absence de quorum lors du premier tour d’élections professionnelles soulève diverses questions. Entre le fait de savoir ce qu’est ce quorum et celui de se demander que faire s’il n’est pas atteint, cet article va vous apporter des éléments de réponse. Qu’est-ce que le quorum ? Dans le cadre des élections […]

Le congé parental

Tous salariés ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins un an peut prétendre au congé parental ou à la réduction de son temps de travail jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant né ou adopté. Il faut toutefois veiller à respecter certaines règles au risque que cette absence soit qualifiée d’injustifiée pouvant entraîner un licenciement du salarié […]

Les jours de RTT

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont modifiés le temps de travail hebdomadaire en France. Deux solutions sont possibles, soit les entreprises ont réduit à 35h la durée hebdomadaire, soit elles ont conservé les 39h par semaine, et dans ce cas elles doivent octroyer à leurs salariés des jours de RTT (Réduction du Temps […]

Les changements sur les allocations familiales

Exclusivement à la charge de l’employeur, cette cotisation finance les nombreuses prestations versées par la CAF. La cotisation doit être calculée sur la rémunération complète et annuelle, elle est déplafonnée. La notion de salarié est indispensable, ainsi les dirigeants sans contrat de travail mais affiliés au régime de la sécurité sociale, ne peuvent pas bénéficier […]

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