Démission à la fin du congé maternité : le préavis

Démission à la fin du congé maternité  le préavis Il est des situations où les réglementations s’adaptent. Et c’est justement le cas pour ce qui est des conditions de préavis dans le cadre de démission pour aller s’occuper de son enfant. Qu’est-ce que le préavis, quelles conditions s’appliquent dans la situation sus-citée ? Nous allons le voir dans cet article.

Qu’est-ce que le préavis ?

Dès lors qu’il y a une rupture du contrat de travail (que ce soit un licenciement, une démission ou un départ en retraite), est mis en place le préavis qui correspond au délai de prévenance. L’employeur comme le salarié se doivent de respecter ce délai qui, généralement, commence à la date de la notification de la rupture du contrat de travail.

Ainsi, dans le cadre de la démission, la date prise en compte pour le commencement du préavis correspond à la date à laquelle le salarié a clairement et librement exprimé sa volonté de quitter l’entreprise. Si cette demande est effectuée par le biais d’une lettre remise en main propre ou si elle est faite à l’oral, le préavis débutera le jour de la remise du pli ou de la déclaration verbale. Par contre, si le salarié envoie un courrier en RAR, c’est la date de réception qui est prise en compte.

Cependant, le cas particulier du salarié souhaitant démissionner pour pouvoir élever son enfant bénéficie d’un régime particulier.

Le cas particulier de la démission pour élever un enfant

Il est des situations où une salariée peut, en observant certaines règles, souhaiter mettre fin à son contrat de travail afin de pouvoir s’occuper de son enfant. Et ceci est valable que ce soit suite à une adoption ou à congé de maternité.

Les règles sont les suivantes :

  • information de l’employeur 15 jours avant la date de fin du congé maternité ;

  • information remise sous forme de courrier, en main propre contre récépissé ou en RAR.

Ainsi, si ces deux règles sont observées par une salariée, aucun préavis ne peut lui être imposé lors de sa démission.

Par ailleurs, si cette démission intervient dans les 2 mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant adopté dans le foyer, les mêmes conditions sont applicables.

Et si l’employeur décide d’imposer malgré tout un préavis, il s’expose alors à des sanctions pécuniaires.

Enfin, il est à noter que la salariée qui aura usé de ce type de démission se verra prioritaire si elle fait une demande de réembauche auprès de son ancien employeur.