Le procès-verbal de carence

Selon l’article L. 433-13 du Code du Travail, « lorsque le comité n’a pas été constitué ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par le chef d’entreprise ; celui-ci l’affiche dans l’entreprise et le transmet dans les quinze jours à l’inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département […]

Procès-verbale ou procès-verbal ?

Le mot « procès-verbal » est un nom masculin. Au pluriel, « procès-verbal » devient « procès-verbaux ». L’orthographe « procès verbale » est impropre : « verbal » s’écrit sans la marque du féminin (e), ne s’accorde jamais avec un mot féminin et les deux termes de l’expression sont reliés par un tiret. Afin […]

Le procès-verbal de réunion

Suite à un rassemblement, une assemblée, un congrès, un séminaire, un symposium, des assisses, vous devez dresser un procès-verbal de réunion, qui requiert un formalisme particulier. Faites-vous rappeler par un professionnel du procès-verbal de réunion pour être conseillé à ce sujet. Quel est l’usage du procès-verbal de réunion ? Les réunions pourrait devenir superfétatoires si […]

Modèle de procès-verbal

Le procès-verbal est un document officiel. Il n’existe pas de modèle universel de procès-verbal à utiliser obligatoirement. Certaines caractéristiques apparaissent nécessairement dans tous les procès-verbaux. Ces notions acquises, reste à adapter la présentation du procès-verbal à vos besoins. Existe-t-il un modèle type de procès-verbal ? Le modèle de procès-verbal suivant est typique, et peut à ce […]

Exemple de procès-verbal

Vous devez rédiger un procès-verbal et ne savez pas concrètement à quoi ce document ressemble. Un exemple de procès-verbal peut vous aider à fixer les règles d’établissement de ce document officiel. L’exemple suivant de procès-verbal concerne une réunion de Comité d’Entreprise. Un exemple typique de procès-verbal : Le procès-verbal obéit à des règles très strictes. Contactez […]

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