Précédemment et jusqu’à la fin de l’exercice des mandats en cours, les instances représentatives du personnel comme le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pouvaient recourir à un expert pour mener à bien certaines de leurs missions. Si cela fait partie des attributions transmises au comité social et […]
Accompagnement, qu’est-ce que cela veut dire ? Tout simplement que les membres du CSE n’auront, pour certains, pas un mais plusieurs rôles à tenir, des rôles qui existaient plus ou moins jusqu’à maintenant, que l’on peut donc qualifier de remaniés pour certains. Quelles attributions pour les membres du CSE ? Une sixième ordonnance pour la […]
Jusqu’à maintenant, pour les entreprises ayant plusieurs établissements distincts, devaient être mis en place un comité central d’entreprise (CCE) et des comités d’établissements (CE). Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, cela deviendra similaire pour les CSE des différents établissements et le CSE central. Comment mettre en place un CSE central ? Avec la […]
Avant que ne commence la mise en place du comité social et économique, qui débutera dans les jours à venir, dès que la nouvelle année commencera, arrivent des jours fériés qui viennent interroger quant aux congés de fin d’année que les salariés prennent. En effet, les jours fériés doivent-ils être comptés ou non dans le […]
D’un travail à l’autre, les modalités de fin d’activité ne sont pas les mêmes, cela concerne notamment les routiers. Ils ont en effet la possibilité d’anticiper leur départ à la retraire avec un congé de fin d’activité. On se concentre beaucoup sur le CSE dernièrement, mais revenons sur ce départ à la retraite anticipé le […]
Le 10 novembre 2017, une concertation sur l’apprentissage a été mise en place par les ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et du travail. Une thématique attendue, pour laquelle une première réunion a été tenue à cette date avec diverses chambres consulaires, organisations syndicale et patronales, ainsi que les régions. En effet, la mise […]
Sujet peu abordé : les jours fériés en entreprise. La loi travail a récemment changé de nombreux points concernant les entreprises, notamment quant à la simplification des IRP et la mise en place du CSE, mais y-a-t-il eu des changements concernant la gestion des jours fériés en entreprise, notamment en termes de rémunération et de […]
Le CSE n’est pas la seule nouveauté de cette rentrée 2017. Si jusqu’à maintenant une « promesse d’embauche » équivalait à un contrat de travail, cela change avec deux nouvelles appellations distinctes : « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ». La promesse d’embauche Tel que cela […]
La loi travail subit de profonds changements avec les nouvelles ordonnances qui viennent d’être publiées fin septembre. Les délégués du personnel et les autres IRP vont fusionner en une seule et même instance : le comité social et économique. Le poste de conseiller du salarié est parfois inclus dans les IRP, sera-t-il inclus dans la […]
Au-delà de la réalisation de procès verbal comité d’entreprise, les IRP assurent différentes missions. Lorsqu’un accord d’entreprise, qui a été auparavant négocié et accepté entre l’employeur et les organisations syndicales représentant le personnel, ne convient plus à une entreprise, est-il possible de dénoncer cette incompatibilité et si oui de quelle manière cela doit-il être fait […]