Le CSE central, qu’est-ce que c’est ?
Jusqu’à maintenant, pour les entreprises ayant plusieurs établissements distincts, devaient être mis en place un comité central d’entreprise (CCE) et des comités d’établissements (CE). Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, cela deviendra similaire pour les CSE des différents établissements et le CSE central.
Comment mettre en place un CSE central ?
Avec la nouvelle année, vient la possibilité de mettre le CSE en place dans les entreprises. Quelles sont les règles d’institution du CSE, et, qu’en est-il quand il y en a plusieurs pour la même entreprise ? Le nombre d’établissements composant l’entreprise, ainsi que leur périmètre, peut être fixé par un accord d’entreprise ou à défaut : par un accord entre la majorité des membres titulaires du CSE et l’employeur (Code du travail, art L. 2313-2 et L. 2313-3). Dans le cas où il n’y a pas d’accord d’entreprise, l’employeur pourra lui-même les fixer (C. trav., art L. 2313-4).
L’article L. 2232-12 du Code du travail fixe les règles relatives à l’accord d’entreprise. Ainsi, celui-ci doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales et par l’employeur.
Plusieurs CSE pour une même entreprise
Lorsqu’une même entreprise possède plusieurs CSE pour ses différents établissements, il n’est pas toujours simple de savoir lequel doit être consulté pour quoi. Ainsi, les consultations récurrentes relatives aux mesures en cours de réflexions à mettre en oeuvre dans l’entreprise se font avec les membres du CSE central.
Il a été attribué, au CSE central, une compétence qu’il ne partage pas avec les autres CSE d’établissements. Il s’agit de la consultation concernant notamment les différentes mesures à mettre en place dans différents établissements pour adapter les conditions de travail et l’arrivée de nouvelles technologies (C. trav., art. L. 2316-1).
C’est généralement un accord majoritaire qui permettra de définir les attributions respectives à chaque CSE d’établissement et au CSE central.
Fonctionnement du CSE
Le CSE central aura un fonctionnement globalement similaire à celui qu’avait jusqu’à maintenant le CCE avec une réunion régulière tous les 6 mois et la possibilité de mettre en place des réunions exceptionnelles au besoin, à la condition que la demande émane de la majorité des membres. L’employeur et les membres élus du CSE central peuvent s’accorder pour une mise en place des réunions par visioconférence. Attention cependant, cette possibilité n’est pas illimitée et la visioconférence sera une alternative possible uniquement pour 3 réunions sur chaque année civile. De plus, l’ordre du jour doit être communiqué à l’ensemble des membres au moins 8 jours avant que ne se tienne la réunion.