Conseillers du salarié : modalités de désignation
La loi travail subit de profonds changements avec les nouvelles ordonnances qui viennent d’être publiées fin septembre. Les délégués du personnel et les autres IRP vont fusionner en une seule et même instance : le comité social et économique. Le poste de conseiller du salarié est parfois inclus dans les IRP, sera-t-il inclus dans la réforme ou non ?
Le conseiller du salarié et le comité social et économique
Etant un membre externe – alors que les IRP sont considérées comme interne à l’entreprise –, le conseiller du salarié ne sera pas concerné par les fusion des différentes IRP en un comité social et économique. En effet, le conseiller n’est pas là pour représenter tous les salariés, de manière globale, comme le font les autres IRP, il est seulement là pour les assister, personnellement, au cas par cas.
Le conseiller du salarié est considéré comme faisant partie d’une institution d’assistance du salarié (IAS), à ce titre, sa mission est discontinue et non pérenne. Son rôle n’est défini par aucun mandat écrit, en effet il s’agit davantage d’un engagement oral convenu entre le salarié et le conseiller.
Les missions du conseiller du salarié
Lors d’un entretien préalable de licenciement avec l’employeur, le salarié peut se faire assister d’un conseiller, notamment en l’absence de délégués du personnel ou lorsqu’il n’y en a qu’un dans l’entreprise. La possibilité de se faire assister par un conseiller doit être mentionnée dans la lettre recommandée envoyée par l’employeur, si la mention est omise, il s’agit d’un oubli.
Si les missions du délégué du personnel itinérant peuvent être quelque peu similaires à celles du conseiller du salarié, leurs fonctions restent très différentes puisque le premier représente alors que le second ne fait qu’assister sans avoir la possibilité de le représenter.
Les conseillers sont choisis au niveau départemental. La liste est constituée à partir de l’expérience de chaque candidat en rapport avec les relations professionnelles. De bonnes connaissances en droit social sont également nécessaires pour exercer cette fonction.
Lorsque l’assistance extérieure pour les salariés dont les entreprises ne possèdent pas de représentants du personnel a été mise en place, le but était d’éviter les volontaires syndiqués.