4 référentiels de branche homologués
La pénibilité est un sujet récurrent dans un certain nombre d’entreprises dans lesquelles des salariés occupent des postes jugés difficiles. Cette pénibilité doit alors être évaluée et faire l’objet d’un système de point.
Pour encadrer le sujet, ce sont alors les conventions collectives, au travers de référentiels de branche, qui régissent les différentes notions y afférant.
Dans les lignes qui suivent, nous allons donc faire un bref rappel du rôle des branches dans l’évaluation des risques, qui sera suivi d’un point sur les référentiels actuellement homologués.
Evaluation des risques : le rôle des branches
Le rythme de travail, la nécessité de faire appel à des efforts physiques intenses, une activité réalisée dans un environnement agressif pour le corps sont autant de critères que l’employeur doit prendre en compte afin d’évaluer les possibles risques professionnels auxquels sont exposés ses employés et de les prévenir. Le compte pénibilité a été créé pour, justement, prendre en considération ces postes où le salarié est soumis à un travail dépassant un certain seuil de pénibilité. Il cumule alors des points.
Certains accords de branche peuvent revoir les seuils de pénibilité selon les postes occupés, les situation effectives de travail et les moyens de prévention mis en œuvre, tant sur le plan individuel que collectif.
Et, si aucun accord de branche ne prend cette problématique en compte, il est alors possible de passer par un référentiel professionnel de branche qui aura préalablement été homologué via un arrêté des Ministres, celui du travail et celui des affaires sociales suite à l’avis émis par le Conseil d’orientation des conditions de travail.
Homologation des référentiels de branche
Ce sont donc 4 premiers référentiels qui ont été homologués. Ils ont trait aux branches du commerce de gros et international (6 conventions collectives), des poissonniers écaillers de France, du négoce de bois et des matériaux de construction et enfin de la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins.
Ces référentiels présentent des tableaux détaillés pour déterminer l’exposition, pour chaque facteur de pénibilité, selon les dispositions prises par la société en termes de prévention et le poste occupé par le salarié. Ils sont utilisables dès maintenant par les entreprises souhaitant disposer d’informations pour effectuer leurs évaluations et déclarations.