A l’heure où l’électronique se développe sans cesse, où l’Internet est devenu un moyen de communication et d’échange incontournable, il n’est pas rare de croiser des sociétés qui souhaitent permettre à ses salariés de voter électroniquement lors des élections de représentants du personnel. Quelles sont les précautions à prendre afin de garantir la sécurité des […]
Comme pour toute élection, il est de mise d’annoncer les horaires d’ouverture et de fermeture du bureau de vote pour les élections professionnelles. Cet article va répondre à quelques questions comme où notifier ces horaires, quelles peuvent être les conséquences en cas d’oubli de ces mentions ou la possibilité de modification de ces horaires ? […]
Que ce soit le comité d’entreprise ou l’employeur qui gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise, en limiter l’accès doit être effectué de façon très équitable au risque de créer des mesures qui pourraient être jugées discriminatoires. Si la loi est très évasive sur le sujet, elle n’en tolère, cependant, pas tous les actes. […]
Opter pour la refonte du système d’informations dans une entreprise est tout à fait légitime, compte tenu de l’évolution des matériels et des logiciels. Mais il existe certaines limites et des façons d’y remédier. Elles sont exposées ci-dessous. La refonte informatique Entre évolution des matériels mais aussi de la réglementation, l’entreprise doit se remettre régulièrement […]
Réaliser une expertise dans le cadre du travail et des conditions de travail est plus complexe qu’il n’y paraît. Il ne suffit pas d’étudier la seule fonction telle que définie, mais que cette expertise soit aussi en relation avec la réalité. Différentes phases sont alors nécessaires. Une véritable analyse Le seul poste tel que l’entreprise […]
Directement affecté à un poste au sein même de l’entreprise ou arrivant de l’extérieur, l’assistant syndical participe aux réunions des délégués du personnel. Quel que soit le choix de cet assistant (en interne ou en externe) par le syndicat, l’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer. Une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise Dans le […]
Si les informations laissées au comité d’entreprise, par l’employeur, renseignent bien sur la situation passée et en cours de l’entreprise, elle doit, aussi, le renseigner sur l’avenir de la société, sur les grandes décisions à venir et sur sa position économique. Cet article répond à quelles sont les obligations de l’employeur en matière de présentation […]
Être délégué syndical et membre du comité d’entreprise ne donne, cependant, pas tous les droits. S’il est une vertu qui reste particulièrement appréciée par les juges, c’est bien celle de la discrétion. Les quelques lignes qui suivent reviennent sur ce sujet et sur quelques faits réels. Des faits Il est fréquent que, lors d’une réunion […]
La périodicité des réunions du comité d’entreprise est établie selon des règles très strictes. En fonction de la taille de l’entreprise et du type de réunion, une fréquence est définie. Existe-t-il des cas qui permettent, à l’employeur, de déroger à ces règles et quels sont les risques alors encourus ? Ce sont les quelques points […]
Le vote électronique doit être protégé par l’employeur
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionA l’heure où l’électronique se développe sans cesse, où l’Internet est devenu un moyen de communication et d’échange incontournable, il n’est pas rare de croiser des sociétés qui souhaitent permettre à ses salariés de voter électroniquement lors des élections de représentants du personnel. Quelles sont les précautions à prendre afin de garantir la sécurité des […]
Les horaires du bureau de vote pour des élections professionnelles
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionComme pour toute élection, il est de mise d’annoncer les horaires d’ouverture et de fermeture du bureau de vote pour les élections professionnelles. Cet article va répondre à quelques questions comme où notifier ces horaires, quelles peuvent être les conséquences en cas d’oubli de ces mentions ou la possibilité de modification de ces horaires ? […]
Critères discriminatoires en matière d’activités sociales et culturelles
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionQue ce soit le comité d’entreprise ou l’employeur qui gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise, en limiter l’accès doit être effectué de façon très équitable au risque de créer des mesures qui pourraient être jugées discriminatoires. Si la loi est très évasive sur le sujet, elle n’en tolère, cependant, pas tous les actes. […]
Refonte informatique de l’entreprise
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionOpter pour la refonte du système d’informations dans une entreprise est tout à fait légitime, compte tenu de l’évolution des matériels et des logiciels. Mais il existe certaines limites et des façons d’y remédier. Elles sont exposées ci-dessous. La refonte informatique Entre évolution des matériels mais aussi de la réglementation, l’entreprise doit se remettre régulièrement […]
Méthodologie des expertises
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionRéaliser une expertise dans le cadre du travail et des conditions de travail est plus complexe qu’il n’y paraît. Il ne suffit pas d’étudier la seule fonction telle que définie, mais que cette expertise soit aussi en relation avec la réalité. Différentes phases sont alors nécessaires. Une véritable analyse Le seul poste tel que l’entreprise […]
L’assistant syndical
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionDirectement affecté à un poste au sein même de l’entreprise ou arrivant de l’extérieur, l’assistant syndical participe aux réunions des délégués du personnel. Quel que soit le choix de cet assistant (en interne ou en externe) par le syndicat, l’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer. Une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise Dans le […]
Informer le comité d’entreprise sur la situation économique de la société
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionSi les informations laissées au comité d’entreprise, par l’employeur, renseignent bien sur la situation passée et en cours de l’entreprise, elle doit, aussi, le renseigner sur l’avenir de la société, sur les grandes décisions à venir et sur sa position économique. Cet article répond à quelles sont les obligations de l’employeur en matière de présentation […]
La violation de l’obligation de discrétion par un élu du CE
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionÊtre délégué syndical et membre du comité d’entreprise ne donne, cependant, pas tous les droits. S’il est une vertu qui reste particulièrement appréciée par les juges, c’est bien celle de la discrétion. Les quelques lignes qui suivent reviennent sur ce sujet et sur quelques faits réels. Des faits Il est fréquent que, lors d’une réunion […]
L’employeur peut-il déroger à la périodicité des réunions ?
/dans Uncategorized /par Procès-Verbal RédactionLa périodicité des réunions du comité d’entreprise est établie selon des règles très strictes. En fonction de la taille de l’entreprise et du type de réunion, une fréquence est définie. Existe-t-il des cas qui permettent, à l’employeur, de déroger à ces règles et quels sont les risques alors encourus ? Ce sont les quelques points […]