Être délégué syndical et membre du comité d’entreprise ne donne, cependant, pas tous les droits. S’il est une vertu qui reste particulièrement appréciée par les juges, c’est bien celle de la discrétion. Les quelques lignes qui suivent reviennent sur ce sujet et sur quelques faits réels. Des faits Il est fréquent que, lors d’une réunion […]
La périodicité des réunions du comité d’entreprise est établie selon des règles très strictes. En fonction de la taille de l’entreprise et du type de réunion, une fréquence est définie. Existe-t-il des cas qui permettent, à l’employeur, de déroger à ces règles et quels sont les risques alors encourus ? Ce sont les quelques points […]
Pour un secrétaire novice qui découvre son rôle, ce peut être un véritable dilemme : savoir effectuer un compte-rendu qui sonne juste. Qui redonne toute l’atmosphère de la réunion, et pas seulement sur un plan technique, mais pourra, sans forcément entrer dans chaque détail et sans révéler des secrets, apporter toute l’idée de la réunion. […]
Effectuer un compte rendu de procès-verbal de comité d’entreprise présente bien des intérêts. Mais ces intérêts sont surtout variés selon les personnes qui en seront les destinataires. Quelles sont-elles, justement, et comment leur est transmis ce procès-verbal ? Ce sont les sujets du jour qui sont traités par la suite. La transmission aux membres du […]
Si les diverses réunions d’un comité d’entreprise se voient dotées d’un procès-verbal, que ce soit une réunion mensuelle, une assemblée générale, une présentation des comptes, etc., c’est que ce document peut jouer un rôle important par la suite. Mais quelles sont les obligations d’un tel document et quel intérêt peut-il avoir, à l’avenir ? Se […]
Si la mise en place d’un comité d’entreprise est réglementée par le Code du travail, il en est de même pour le déroulement des élections qui permettent cette mise en place. De la même façon, la proclamation des résultats doit suivre une voie légale. Enfin, une loi régit la désignation de représentants syndicaux. Le déroulement […]
Certaines réunions organisées par le comité d’entreprise nécessitent, au delà du compte rendu habituel, la production d’un procès-verbal détaillé. Ce dernier doit être construit de telle manière qu’il puisse faire mention d’un certains nombre de données. Le présent article va vous permettre de découvrir, ou de préciser, quelles informations doivent impérativement apparaître dans le corps […]
Toute réunion requiert la réalisation d’un procès-verbal. Ce dernier, étant un document de référence, est établi par le secrétaire du comité d’entreprise et doit être adopté par les membres du CE. Comment se déroule cette adoption ? Que faire en cas de désaccord d’un ou plusieurs membres ? Autant de questions qui vont, dans cet […]
L’assemblée générale, dans les entreprises, permet de délibérer et d’asseoir un certain nombre de décisions. Ces dernières doivent être inscrites dans un procès-verbal, un document qui relate fidèlement les décisions prises par les associés ou actionnaires et qui fait office de preuve pour qui de droit. En effet, l’assemblée générale est le moment durant lequel […]
Rédiger un procès-verbal, que ce soit d’une simple réunion, d’une assemblée générale, ou autre, est un processus qui nécessite des règles. Elles ne sont pas toujours simples et doivent être respectées. Quelques astuces et un peu de réflexion peuvent faciliter la tâche et vous permettre de rendre une copie irréprochable. A vous de vous en […]