La transmission du procès-verbal de CE

Man screaming with anger over loudhailer Effectuer un compte rendu de procès-verbal de comité d’entreprise présente bien des intérêts. Mais ces intérêts sont surtout variés selon les personnes qui en seront les destinataires. Quelles sont-elles, justement, et comment leur est transmis ce procès-verbal ? Ce sont les sujets du jour qui sont traités par la suite.

La transmission aux membres du comité

En tout premier lieu, le procès verbal s’adresse au comité d’entreprise lui-même et au chef d’entreprise, lui-même président de ce comité. Il peut lui être transmis en même temps que la convocation pour la réunion suivante et l’ordre du jour. Mais la pratique veut que, la plupart du temps, il soit rédigé rapidement afin de rappeler à chacun les engagements pris et le travail à effectuer avant cette précédente réunion. Cette communication du procès-verbal peut se faire en mains propres, par le biais d’une boîte à lettres personnelle au sein de l’entreprise, par courrier personnel à domicile ou, selon le moyen le plus simple et le plus rapide si tout le monde en dispose, par mail.

La diffusion auprès du personnel de l’entreprise

C’est le règlement intérieur qui définit plus précisément cette diffusion, qui sera effectuée une fois ce procès-verbal adopté à la majorité des membres du comité. Ce règlement en précise, généralement le principe de l’affichage sur des panneaux réservés à cet effet pour l’information du personnel. SI le règlement n’existe pas ou ne prévoit pas cet affichage, il devra être voté, lui aussi, par la majorité du comité avant d’être effectué. Mais ce vote peut ne s’effectuer qu’une seule fois au cours du mandat du comité afin de ne pas avoir à y revenir à chaque réunion.

La transmission à l’administration

Sans que ce soit une obligation, ce procès-verbal peut être transmis au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il est, également, archivé et tenu, notamment, à la disposition des contrôleurs et des inspecteurs du travail qui peuvent, dans l’exercice de leur intervention, en prendre connaissance. Un archivage qui pourra être très utile, tout aussi bien, pour les comités d’entreprise suivants.