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Le vote électronique doit être protégé par l’employeur

A l’heure où l’électronique se développe sans cesse, où l’Internet est devenu un moyen de communication et d’échange incontournable, il n’est pas rare de croiser des sociétés qui souhaitent permettre à ses salariés de voter électroniquement lors des élections de représentants du personnel. Quelles sont les précautions à prendre afin de garantir la sécurité des…

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Les horaires du bureau de vote pour des élections professionnelles

Comme pour toute élection, il est de mise d’annoncer les horaires d’ouverture et de fermeture du bureau de vote pour les élections professionnelles. Cet article va répondre à quelques questions comme où notifier ces horaires, quelles peuvent être les conséquences en cas d’oubli de ces mentions ou la possibilité de modification de ces horaires ?…

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Critères discriminatoires en matière d’activités sociales et culturelles

Que ce soit le comité d’entreprise ou l’employeur qui gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise, en limiter l’accès doit être effectué de façon très équitable au risque de créer des mesures qui pourraient être jugées discriminatoires. Si la loi est très évasive sur le sujet, elle n’en tolère, cependant, pas tous les actes….

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Refonte informatique de l’entreprise

Opter pour la refonte du système d’informations dans une entreprise est tout à fait légitime, compte tenu de l’évolution des matériels et des logiciels. Mais il existe certaines limites et des façons d’y remédier. Elles sont exposées ci-dessous. La refonte informatique Entre évolution des matériels mais aussi de la réglementation, l’entreprise doit se remettre régulièrement…

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Méthodologie des expertises

Réaliser une expertise dans le cadre du travail et des conditions de travail est plus complexe qu’il n’y paraît. Il ne suffit pas d’étudier la seule fonction telle que définie, mais que cette expertise soit aussi en relation avec la réalité. Différentes phases sont alors nécessaires. Une véritable analyse Le seul poste tel que l’entreprise…

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L’assistant syndical

Directement affecté à un poste au sein même de l’entreprise ou arrivant de l’extérieur, l’assistant syndical participe aux réunions des délégués du personnel. Quel que soit le choix de cet assistant (en interne ou en externe) par le syndicat, l’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer. Une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise Dans le…

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Informer le comité d’entreprise sur la situation économique de la société

Si les informations laissées au comité d’entreprise, par l’employeur, renseignent bien sur la situation passée et en cours de l’entreprise, elle doit, aussi, le renseigner sur l’avenir de la société, sur les grandes décisions à venir et sur sa position économique. Cet article répond à quelles sont les obligations de l’employeur en matière de présentation…

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La violation de l’obligation de discrétion par un élu du CE

Être délégué syndical et membre du comité d’entreprise ne donne, cependant, pas tous les droits. S’il est une vertu qui reste particulièrement appréciée par les juges, c’est bien celle de la discrétion. Les quelques lignes qui suivent reviennent sur ce sujet et sur quelques faits réels. Des faits Il est fréquent que, lors d’une réunion…

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L’employeur peut-il déroger à la périodicité des réunions ?

La périodicité des réunions du comité d’entreprise est établie selon des règles très strictes. En fonction de la taille de l’entreprise et du type de réunion, une fréquence est définie. Existe-t-il des cas qui permettent, à l’employeur, de déroger à ces règles et quels sont les risques alors encourus ? Ce sont les quelques points…

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Le compte-rendu qui sonne juste

Pour un secrétaire novice qui découvre son rôle, ce peut être un véritable dilemme : savoir effectuer un compte-rendu qui sonne juste. Qui redonne toute l’atmosphère de la réunion, et pas seulement sur un plan technique, mais pourra, sans forcément entrer dans chaque détail et sans révéler des secrets, apporter toute l’idée de la réunion….

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