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Modèle type de procès verbal

Certaines réunions organisées par le comité d’entreprise nécessitent, au delà du compte rendu habituel, la production d’un procès-verbal détaillé. Ce dernier doit être construit de telle manière qu’il puisse faire mention d’un certains nombre de données. Le présent article va vous permettre de découvrir, ou de préciser, quelles informations doivent impérativement apparaître dans le corps…

Adopter le procès-verbal

Toute réunion requiert la réalisation d’un procès-verbal. Ce dernier, étant un document de référence, est établi par le secrétaire du comité d’entreprise et doit être adopté par les membres du CE. Comment se déroule cette adoption ? Que faire en cas de désaccord d’un ou plusieurs membres ? Autant de questions qui vont, dans cet…

Procès-verbal d’AG d’entreprise, pourquoi le rédiger ?

L’assemblée générale, dans les entreprises, permet de délibérer et d’asseoir un certain nombre de décisions. Ces dernières doivent être inscrites dans un procès-verbal, un document qui relate fidèlement les décisions prises par les associés ou actionnaires et qui fait office de preuve pour qui de droit. En effet, l’assemblée générale est le moment durant lequel…

Les étapes d’un procès-verbal bien rédigé

Rédiger un procès-verbal, que ce soit d’une simple réunion, d’une assemblée générale, ou autre, est un processus qui nécessite des règles. Elles ne sont pas toujours simples et doivent être respectées. Quelques astuces et un peu de réflexion peuvent faciliter la tâche et vous permettre de rendre une copie irréprochable. A vous de vous en…

Mode d’emploi du procès-verbal des élections au CE

Les entreprises de plus de 10 salariés sont dans l’obligation d’organiser des élections pour élire des représentants du personnel et, à plus de 50 salariés, d’élire un comité d’entreprise. Une fois effectuées, un certain nombre de directives et de documents officiels à remplir sont prévus qui sont examinés ci-après. Quelles sont les obligations en matière…

Le procès-verbal de CE

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L’établissement d’un procès-verbal de CE est obligatoire selon l’article R.434-1 du Code du travail : « les délibérations des Comités d’Entreprise sont consignées dans les procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du comité ». Faites-vous rappeler par un professionnel du procès-verbal de CE. Le rôle du Secrétaire dans…

Le procès-verbal de CHSCT

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Le procès-verbal de CHSCT est un document officiel faisant foi des propos tenus en réunion en cas de litige. Les membres du CHSCT ne devraient en aucun cas laisser à leur direction le soin de sa rédaction. La Loi de 1982 prévoit la désignation d’un Secrétaire du CHSCT parmi les membres du CHSCT. Le secrétaire…

Le procès-verbal de conseil municipal

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Le procès-verbal de conseil municipal est rédigé par un secrétaire de séance. Selon la jurisprudence, le procès-verbal de conseil municipal constitue le document qui fait foi en matière de déroulement des séances et seuls les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux. L’article L.2121-26 du CGCT relatives à la communication du procès-verbal…

Le procès-verbal de comité d’entreprise

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L’article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l’établissement d’un procès-verbal de comité d’entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l’absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité d’Entreprise. La…

Définition : procès-verbal

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La définition de procès-verbal dans les dictionnaires historiques de la langue française est intéressante. La définition signale que par le passé les agents publics pouvaient être illettrés et effectuaient donc oralement un compte rendu des diligences dont ils étaient chargés à leurs supérieurs hiérarchiques. Le mot garde la mémoire de son usage premier par la…