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L’assistant syndical

Directement affecté à un poste au sein même de l’entreprise ou arrivant de l’extérieur, l’assistant syndical participe aux réunions des délégués du personnel. Quel que soit le choix de cet assistant (en interne ou en externe) par le syndicat, l’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer. Une personnalité syndicale extérieure à l’entreprise Dans le…

Informer le comité d’entreprise sur la situation économique de la société

Si les informations laissées au comité d’entreprise, par l’employeur, renseignent bien sur la situation passée et en cours de l’entreprise, elle doit, aussi, le renseigner sur l’avenir de la société, sur les grandes décisions à venir et sur sa position économique. Cet article répond à quelles sont les obligations de l’employeur en matière de présentation…

La violation de l’obligation de discrétion par un élu du CE

Être délégué syndical et membre du comité d’entreprise ne donne, cependant, pas tous les droits. S’il est une vertu qui reste particulièrement appréciée par les juges, c’est bien celle de la discrétion. Les quelques lignes qui suivent reviennent sur ce sujet et sur quelques faits réels. Des faits Il est fréquent que, lors d’une réunion…

L’employeur peut-il déroger à la périodicité des réunions ?

La périodicité des réunions du comité d’entreprise est établie selon des règles très strictes. En fonction de la taille de l’entreprise et du type de réunion, une fréquence est définie. Existe-t-il des cas qui permettent, à l’employeur, de déroger à ces règles et quels sont les risques alors encourus ? Ce sont les quelques points…

Le compte-rendu qui sonne juste

Pour un secrétaire novice qui découvre son rôle, ce peut être un véritable dilemme : savoir effectuer un compte-rendu qui sonne juste. Qui redonne toute l’atmosphère de la réunion, et pas seulement sur un plan technique, mais pourra, sans forcément entrer dans chaque détail et sans révéler des secrets, apporter toute l’idée de la réunion….

La transmission du procès-verbal de CE

Effectuer un compte rendu de procès-verbal de comité d’entreprise présente bien des intérêts. Mais ces intérêts sont surtout variés selon les personnes qui en seront les destinataires. Quelles sont-elles, justement, et comment leur est transmis ce procès-verbal ? Ce sont les sujets du jour qui sont traités par la suite. La transmission aux membres du…

Objectif et intérêt du procès-verbal de réunion de CE

Si les diverses réunions d’un comité d’entreprise se voient dotées d’un procès-verbal, que ce soit une réunion mensuelle, une assemblée générale, une présentation des comptes, etc., c’est que ce document peut jouer un rôle important par la suite. Mais quelles sont les obligations d’un tel document et quel intérêt peut-il avoir, à l’avenir ? Se…

Les élections et la programmation des résultats

Si la mise en place d’un comité d’entreprise est réglementée par le Code du travail, il en est de même pour le déroulement des élections qui permettent cette mise en place. De la même façon, la proclamation des résultats doit suivre une voie légale. Enfin, une loi régit la désignation de représentants syndicaux. Le déroulement…

Modèle type de procès verbal

Certaines réunions organisées par le comité d’entreprise nécessitent, au delà du compte rendu habituel, la production d’un procès-verbal détaillé. Ce dernier doit être construit de telle manière qu’il puisse faire mention d’un certains nombre de données. Le présent article va vous permettre de découvrir, ou de préciser, quelles informations doivent impérativement apparaître dans le corps…

Adopter le procès-verbal

Toute réunion requiert la réalisation d’un procès-verbal. Ce dernier, étant un document de référence, est établi par le secrétaire du comité d’entreprise et doit être adopté par les membres du CE. Comment se déroule cette adoption ? Que faire en cas de désaccord d’un ou plusieurs membres ? Autant de questions qui vont, dans cet…